Conditions générales de vente
En tant que photographe professionnelle, je vous invite à prendre connaissance de mes conditions générales de vente avant toute réservation. Elles précisent les modalités de nos échanges, pour un cadre clair et bienveillant.
Mise à jour 15 janvier 2025
ACCEPTATION DES CONDITIONS
Toute réservation ou réalisation d’une séance photo vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations de services photographiques réalisées par Amandine Donato EI, ci-après désignée « la Photographe ».
OBJET
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Photographe fournit ses prestations de services photographiques, à destination de particuliers ou de professionnels.
Les CGV sont annexées à chaque contrat signé entre la Photographe et le Client. Le devis signé fait foi pour les modalités spécifiques de chaque prestation. La vente de produits imprimés (tirages, albums, etc.) fait l’objet d’un document annexe.
DEFINITIONS
Dans le cadre des présentes CGV, les termes suivants doivent être entendus comme suit :
La Photographe : désigne Amandine Donato, photographe, exerçant sous le statut d’Entreprise Individuelle, responsable de la réalisation des prestations.
Le Client : toute personne physique ou morale réalisant une prestation ou ayant signé un devis/contrat de prestation avec la photographe
Prestation : ensemble des services fournis par la Photographe dans le cadre d’une commande (séance photo, traitement, livraison des images, etc.).
Produit imprimé : tout produit physique livré au Client (tirage papier, album, etc.).
Galerie en ligne : plateforme sécurisée mise à disposition du Client pour consulter les photographies.
NATURE DES PRESTATIONS PROPOSEES
La Photographe propose différentes prestations de services autour de la photographie, à destination des particuliers comme des professionnels. Ces prestations incluent notamment :
- Séances photo individuelles, familiales ou en couple (maternité, nouveau-né, enfants, famille, portraits…)
- Reportages de mariage et cérémonies privées
- Séances professionnelles (portrait pro, entreprise, artisanat, etc.)
- Reportages en extérieur ou à domicile selon les demandes du Client
- Événements (baptêmes, anniversaires, soirées…)
- Prise de vues pour documents officiels (photographies d’identité pour carte d’identité, passeport, permis de conduire, carte vitale, etc.), réalisées dans le respect des normes en vigueur (fond neutre, format, éclairage, etc.) et transmises en version papier et/ou numérique selon la demande
Chaque prestation comprend :
- La préparation en amont de la séance (échanges, conseils, repérage si nécessaire)
- La prise de vue (durée selon le type de séance précisée dans le devis)
- La sélection et le traitement des images
- La mise à disposition des photographies en format numérique via une galerie sécurisée (hors photos identité/permis)
- L’accompagnement du Client pour le choix éventuel de produits imprimés
Les prestations sont personnalisées selon les besoins exprimés par le Client lors de la réservation. Les détails spécifiques (lieu, durée, nombre de photos, options, etc.) sont précisés dans le devis ou le contrat signé.
RESERVATION
Reportages photographiques (avec devis ou contrat)
Les reportages (mariage, événements, séances longues, etc.) font l’objet d’un devis et/ou d’un contrat de prestation.
La réservation devient effective uniquement à réception du devis ou contrat signé, accompagné du paiement de l’acompte indiqué. Une fois le devis envoyé, la date est provisoirement bloquée pendant 14 jours. L’acompte constitue un engagement ferme entre les deux parties. Conformément à la législation, il ne pourra être remboursé sauf en cas de force majeure, ou selon appréciation exceptionnelle de la Photographe. Passé ce délai, si l’acompte n’a pas été versé, la date redevient disponible pour d’autres clients, même si le devis reste valable 30 jours. Sans retour ni règlement dans les délais, aucune priorité ne pourra être accordée.
Séances simples (sans devis)
Pour les séances plus courtes (grossesse, nouveau-né, famille…), la réservation se fait directement par message, téléphone ou formulaire.
La date choisie est considérée comme réservée uniquement après validation mutuelle.
TARIFS
Les tarifs sont exprimés en euros HT (TVA non applicable, article 293B du CGI si tu es auto-entrepreneuse).
Les tarifs peuvent être révisés à tout moment, mais les prix indiqués au moment de la signature du devis sont ceux qui s’appliquent.
Les frais de déplacement, de restauration ou d’hébergement (le cas échéant) sont précisés dans le devis.
PAIEMENT
Pour les reportages photographiques faisant l’objet d’un devis ou d’un contrat, le solde est dû au plus tard 8 jours avant la date de la prestation, sauf mention contraire spécifiée dans le devis. Pour les séances simples (grossesse, famille, bébé…), le solde est à régler au plus tard le jour de la séance, sauf indication différente. Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire, carte bancaire (via lien sécurisé), espèces ou tout autre moyen précisé dans le devis. En cas de règlement en espèces, seule la remise en main propre est acceptée, et les billets de 100€ et plus ne sont pas acceptés, pour des raisons de sécurité.
En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées conformément à la législation en vigueur.
En cas de non-présentation injustifiée du Client le jour de la séance, la totalité du solde reste due. Aucun remboursement ne sera effectué, sauf circonstances exceptionnelles appréciées par la Photographe.
DELAI DE TRAITEMENT ET LIVRAISON
Les images sont traitées et livrées dans un délai maximum de 30 jours à compter de la séance photo, ou de la validation de la sélection lorsque celle-ci est nécessaire (dans le cas d’une formule avec choix). Les photos finalisées sont ensuite mises à disposition des clients via une galerie en ligne privée et sécurisée, ou sur tout autre support convenu à l’avance (clé USB, tirages, album, etc.). Dans certains cas, une séance de visionnage en studio pourra être proposée pour découvrir les images dans des conditions optimales. Suite à la livraison ou au visionnage, les clients peuvent sélectionner et commander les impressions ou produits de leur choix parmi les options disponibles, présentées en annexe ou lors de l’échange.
Ce délai ne s’applique pas aux photos d’identité ou de permis de conduire, qui sont fournies immédiatement après la prise de vue.
DROIT DE RETRACTATION, REPORT OU ANNULATION
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations réalisées à une date ou selon une périodicité déterminée.
En cas d’annulation de la prestation par le client, plusieurs situations sont à distinguer. Si l’annulation intervient plus de 14 jours avant la date prévue, l’acompte versé reste intégralement acquis à la photographe et ne pourra faire l’objet d’un remboursement. De plus, 25 % du solde de la prestation seront à régler par le client. Si l’annulation a lieu moins de 14 jours avant la prestation, l’acompte reste également acquis et la totalité du solde sera due. Dans tous les cas, une annulation après confirmation de la réservation (et versement de l’acompte) entraîne l’exigibilité des montants précisés, sauf en cas de circonstances exceptionnelles. Des exceptions peuvent être accordées uniquement sur présentation de justificatifs, notamment en cas d’hospitalisation du client, de maladie grave ou invalidante rendant impossible la réalisation de la prestation (par exemple, un traitement médical lourd ou une convalescence prolongée), ou en cas de force majeure rendant objectivement impossible le déroulement de la séance (accident grave, catastrophe naturelle, grève majeure, restrictions gouvernementales, etc.). Dans ces situations, un report sera proposé en priorité. Si aucun report n’est possible, un remboursement partiel ou total pourra être envisagé selon les circonstances et les frais déjà engagés. L’appréciation de la situation reste à la discrétion de la photographe, sur examen des justificatifs fournis. Toute demande d’annulation liée à l’un de ces cas doit obligatoirement être formulée par écrit et accompagnée des pièces justificatives correspondantes.
Si la photographe se trouve dans l’impossibilité d’assurer la prestation pour une raison indépendante de sa volonté, elle s’engage à rembourser l’intégralité des sommes versées. Elle fera également tout son possible pour proposer une solution alternative en recommandant un photographe remplaçant, sous réserve de disponibilité et d’acceptation par le client. Aucun autre dédommagement ne pourra être exigé.
Les produits imprimés (albums, tirages, impressions sur supports, etc.) sont réalisés à la demande selon les préférences exprimées par le Client : sélection d’images, mise en page, format, type de papier, finitions ou tout autre élément de personnalisation. En raison de leur caractère nettement personnalisé, ces produits ne peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation, conformément à l’article L221-28, 3° du Code de la consommation.
OBLIGATIONS DU CLIENT
Le Client s’engage à respecter les horaires convenus et à faciliter le bon déroulement de la séance. Il garantit avoir l’accord des personnes photographiées, y compris pour les mineurs.
PROPRIETE INTELLECTUELLE ET DROIT A L’IMAGE
Les photographies réalisées par la Photographe sont des œuvres protégées par le Code de la propriété intellectuelle (articles L111-1 et suivants). En tant qu’autrice des images, la Photographe reste titulaire des droits d’auteur, même après la livraison des fichiers ou des tirages. La remise des fichiers numériques ou des supports imprimés ne constitue en aucun cas une cession des droits d’auteur. Le Client bénéficie uniquement d’un droit d’usage personnel, privé, non exclusif et non transférable, sauf mention spécifique dans le contrat ou le devis. Toute utilisation publique ou commerciale (publication, exposition, impression, diffusion sur internet ou les réseaux sociaux, etc.) doit faire l’objet d’une autorisation écrite préalable de la Photographe. Le Client s’engage à ne pas modifier les images (ajout de filtres, recadrage excessif, suppression de signature…), à ne pas les vendre ni les céder à des tiers, ni les utiliser à des fins commerciales, promotionnelles ou contraires aux bonnes mœurs, ou portant atteinte à l’image de la Photographe ou des personnes photographiées. Le droit moral de la Photographe est inaliénable et imprescriptible. Elle peut s’opposer à toute altération de son travail ou à toute utilisation qui dénaturerait son intention artistique. En cas de diffusion publique autorisée, le Client s’engage à mentionner clairement la Photographe sous la forme :
« Photo : Amandine Donato » ou « Crédit photo : Amandine Donato ».
La Photographe peut utiliser certaines images à des fins de communication (site web, réseaux sociaux, portfolio…) sauf refus écrit du Client à la signature du contrat. Les photographies à caractère personnel, intime ou sensible (grossesse, nouveau-né, événements familiaux, etc.) ne seront jamais utilisées à des fins de communication (site, réseaux sociaux, portfolio…) sans l’accord écrit et explicite du Client.
Les Clients peuvent utiliser les images achetées uniquement dans un cadre privé. La Photographe, de son côté, se réserve le droit d’utiliser certaines images à des fins de communication, sauf si le Client s’y oppose par écrit lors de la signature du contrat ou par tout autre moyen écrit formel. Pour les Clients souhaitant une confidentialité totale, une option d’exclusivité est proposée, interdisant toute diffusion des images par la Photographe. Cette option peut faire l’objet d’un devis complémentaire.
Cession de droits d’exploitation – prestations professionnelles et commerciales
Dans le cadre d’une commande professionnelle ou commerciale, une cession partielle et non exclusive des droits d’exploitation peut être accordée pour une utilisation spécifique des images livrées. Cette cession est strictement encadrée : elle est mentionnée dans le devis ou contrat signé, et précise les usages autorisés, les supports concernés, la durée d’exploitation et les territoires visés.
La cession peut inclure :
Le droit de reproduction (publication, supports imprimés ou numériques, réseaux sociaux, etc.)
Le droit de représentation (exposition, diffusion en ligne ou en public)
Toute utilisation en dehors du cadre contractuel devra faire l’objet d’un nouvel accord écrit et donnera lieu à une facturation complémentaire. En l’absence de mention spécifique, les images sont considérées comme livrées pour usage privé uniquement. La cession de droits n’est pas exclusive : la Photographe conserve le droit d’utiliser les images dans le cadre de sa communication personnelle ou professionnelle (site internet, portfolio, publications, etc.), sauf accord contraire écrit. Le droit moral de la Photographe reste pleinement applicable dans ce cadre. Le Client s’engage à ne pas modifier les images sans accord préalable, à ne pas les attribuer à un tiers, et à mentionner clairement le nom de la Photographe lors de toute diffusion autorisée. Cette cession fait l’objet d’une facturation distincte, précisée dans le devis.
PRODUITS IMPRIMES
Les produits imprimés commandés par le Client (albums, tirages, etc.) font l’objet d’un document distinct et sont soumis à des conditions spécifiques (délais, validation de maquette, frais de port, etc.). Aucune commande de produit imprimé ne pourra être validée sans paiement complet à la commande. Les tirages, albums et autres supports physiques sont proposés en option et font l’objet d’un bon de commande ou devis distinct.
Ces produits sont réalisés à la demande, selon les choix du Client (sélection d’images, mise en page, format, finitions, etc.) et sont donc considérés comme nettement personnalisés. Conformément à l’article L221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à ces produits personnalisés. Aucune annulation ou remboursement ne sera possible une fois la commande validée et réglée.
Les produits ne seront fabriqués qu’après validation par le Client (maquette, BAT ou autre preuve d’accord) et paiement intégral. Aucun retour n’est accepté sauf en cas de défaut manifeste ou erreur imputable à la Photographe. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable
DONNEES PERSONNELLES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
Amandine Donato, photographe, collecte sur son site amandine-photographe.fr des données personnelles concernant ses clients, notamment via l’utilisation de formulaires et de cookies. Les visiteurs peuvent à tout moment désactiver les cookies en suivant les instructions fournies par leur navigateur.
Les données collectées sont utilisées exclusivement pour le traitement des demandes de contact, de réservation ou de commande, et, si le client y a consenti, pour l’envoi d’informations commerciales telles que des newsletters, des offres promotionnelles ou des actualités liées à l’activité de la photographe. Ces informations sont traitées de manière confidentielle, dans le respect de la réglementation en vigueur, et sont conservées uniquement pour la durée nécessaire à la gestion de la relation client, à l’exécution du contrat, ou selon les obligations légales en vigueur. Le client peut à tout moment se désinscrire des communications commerciales en cliquant sur le lien prévu à cet effet dans les e-mails reçus, ou en en faisant la demande par écrit.
Les données personnelles peuvent être transmises à des prestataires techniques intervenant dans le cadre de la réalisation des prestations (laboratoire d’impression, outil de gestion de galerie en ligne, service d’emailing…), uniquement lorsque cela est strictement nécessaire à l’exécution des services, et sous engagement de confidentialité de leur part. Aucune donnée personnelle n’est transmise à des partenaires commerciaux ou à des tiers sans le consentement explicite du client. En cas de demande en ce sens, l’accord sera sollicité clairement, et le client pourra le retirer à tout moment. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement général sur la protection des données (RGPD – Règlement UE 2016/679), chaque client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de mise à jour, de portabilité et de suppression des données le concernant. Il peut également s’opposer, pour un motif légitime, à leur traitement. Pour exercer ces droits, le client peut adresser une demande par e-mail à : contact@amandine-photographe.fr
ou par courrier postal à l’adresse suivante : Amandine Donato – 26 Lande du Poulhot, 56120 La Croix-Helléan
NON-VALIDATION PARTIELLE
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
NON-RENONCIATION
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes CGV ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
LANGUE DU CONTRAT
Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
MÉDIATION
La médiation ne s’applique qu’aux clients consommateurs (non professionnels).
Avant de saisir le médiateur, le Client doit avoir contacté la Photographe par écrit pour tenter de résoudre le litige.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, Amandine Donato adhère au service du médiateur de la consommation suivant : Société Médiation Professionnelles Médiation de la consommation : 24 rue Albert de Mun 33000 Bordeaux – https://www.mediateur-consommation-smp.fr/
ATTEINTE À L’IMAGE ET DIFFAMATION
Toute atteinte publique à l’image ou à la réputation de la Photographe (propos diffamatoires, commentaires injurieux ou mensongers sur internet ou les réseaux sociaux, etc.) pourra faire l’objet de poursuites. Le respect mutuel et la confidentialité des échanges sont essentiels à la relation professionnelle.
LOI APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises à l’application du droit français. En cas de litige ou de réclamation, le Client s’adressera en priorité à Amandine Donato pour obtenir une solution amiable.
CLAUSE DE FORCE MAJEURE
En cas de force majeure (accident, maladie, catastrophe naturelle, grève, restrictions sanitaires, etc.), la responsabilité de la Photographe ne saurait être engagée pour l’inexécution totale ou partielle de la prestation.
Si l’événement empêche la réalisation de la séance, un report ou un remboursement partiel pourra être proposé au Client, sans pénalité.
RESPONSABILITE DU CLIENT PENDANT LA SEANCE
Le Client (ou le représentant légal des mineurs) est responsable de son comportement et de celui des personnes présentes lors de la séance. En cas de dégradation du matériel de la Photographe ou de mise en danger, la séance pourra être interrompue sans remboursement. Il est formellement interdit de filmer ou de photographier la séance sans l’autorisation écrite de la Photographe. Toute infraction pourra entraîner l’interruption immédiate de la prestation, sans remboursement.
CONSERVATION DES FICHIERS
La Photographe conserve les fichiers originaux pendant une durée de 12 mois à compter de la livraison des images. Passé ce délai, aucune garantie de récupération ne pourra être assurée.
Il est de la responsabilité du Client de sauvegarder les images livrées. Des duplicatas ou retirages peuvent être proposés en option selon les tarifs en vigueur.
SPECIFICITES DES GALERIES EN LIGNE
Les galeries privées sont accessibles pendant une durée de 30 jours calendaires à compter de leur mise en ligne.
Le Client est invité à télécharger et sauvegarder ses images avant expiration. Passé ce délai, une réactivation de la galerie pourra être facturée. Les galeries sont protégées par mot de passe et ne doivent pas être partagées sans accord.
BON CADEAU ET CARTES CADEAUX
Les bons cadeaux sont valables 12 mois à compter de la date d’achat. Ils ne sont ni remboursables ni échangeables. La réservation d’une date doit être effectuée dans ce délai. En cas de non-utilisation avant expiration, la séance est considérée comme annulée.
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